Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») pourront être modifiées à tout moment par YMSD. Il relève de votre responsabilité de prendre connaissance et de vous tenir informé de toute modification ou ajout. Si vous n’êtes en pas accord avec les présentes conditions générales d’utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site. À défaut, l’utilisation du Site marquera votre accord des présentes CGU.
Les CGU contiennent l’ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre annonce soit référencée, donc diffusée, sur le site Internet www.coquinland.com (le « Site ») qui a pour objet la présentation et la promotion, auprès d’un public averti, d’établissements de nature érotique.
Le non-respect de ces CGU est susceptible d’entraîner le refus de votre annonce ou son déréférencement, c’est-à-dire sa suppression de notre site.
Le dépôt d’une annonce est soumis aux stipulations des présentes CGU. Toute annonce ou message ne respectant pas les CGU sera supprimé. Les annonces payantes sont soumises au même règlement et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du Site. Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entraîner la suspension ou le retrait de l’accès au Site.
A. Présentation du Site
Le Site est un site Internet et une application mobile recensant des lieux via plusieurs critères et services (localisation, nature du site ou de l’établissement, prestations, etc.).
B. Bonnes pratiques
Le texte de l’annonce doit impérativement décrire les services de l’annonce. Les annonces contenant un texte généraliste ou ambigu concernant les prestations proposées par l’établissement ne sont pas acceptées. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le Site pour le même établissement. Nous vous informons que nous autorisons la publication d’annonces identiques lorsque l’annonceur exploite plusieurs établissements.
Toute annonce publiée sur le Site doit préciser le numéro d’immatriculation de l’entité légale exploitant l’établissement ou réalisant les prestations. Si votre société ne possède pas de numéro d’immatriculation, nous vous invitons à en faire la demande auprès de votre centre d’enregistrement / tribunal. Nous ne diffusons aucune annonce déposée par un particulier exerçant son activité de manière non professionnelle ou non déclarée.
C. Interdictions générales
Toute annonce ou tout commentaire contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases, etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre Site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée, donc non référencée sur notre Site, sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.
YMSD ne peut contrôler l’intégrité des annonces publiées ou la légalité de celles-ci (notamment sur la propriété des images utilisées dans les annonces ou la matérialité des services effectivement proposés par l’annonceur). L’annonceur restera donc seul responsable du contenu des annonces publiées et de la matérialité des services.
Chaque utilisateur du Site peut consulter l’ensemble des annonces, échanger des informations par l’intermédiaire du Site et donner son avis à travers des commentaires et une notation. YMSD se réserve toutefois le droit de modérer ou de supprimer certains commentaires s’il apparaissait qu’ils ont été rédigés de manière malintentionnée, trompeuse ou mensongère ou si leur contenu est insultant ou diffamatoire.
Enfin, toute annonce faisant référence à des prestations d’ordre sexuel entrant dans le champ de la prostitution, du racolage ou du proxénétisme sera interdite. S’il apparaissait que de telles prestations étaient fournies (à titre occasionnel ou non), sous quelque forme que ce soir, dans l’un des établissements d’un annonceur ou par l’un(e) des employé(e)s, nous nous réservions le droit de supprimer sans préavis ni indemnité l’ensemble des annonces de cet annonceur, sans préjudice d’éventuelles poursuites qui pourraient être engagées par nous à son encontre pour avoir utilisé le Site pour la promotion d’activités illégales.
D. Contenus non autorisés
Il est interdit de déposer une annonce :
- Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du Site ;
- Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé ;
- Comportant un numéro de téléphone surtaxé ;
- À caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité, etc.
La législation anti-discrimination repose principalement sur plusieurs lois fédérales, dont le Civil Rights Act de 1964 et l’Americans with Disabilities Act (ADA). Le Titre VII du Civil Rights Act interdit la discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, y compris l’orientation sexuelle et l’identité de genre suite à une décision de la Cour suprême en 2020 dans l’affaire Bostock v. Clayton County, ou l’origine nationale dans les domaines de l’emploi et de la vie publique. Cette loi s’applique aux employeurs, agences gouvernementales et organisations syndicales qui emploient 15 personnes ou plus.
L’ADA interdit toute discrimination fondée sur le handicap dans les secteurs de l’emploi, des services publics, des transports, et d’autres domaines de la vie publique. Elle protège les personnes ayant des handicaps physiques ou mentaux qui limitent considérablement une ou plusieurs activités majeures de la vie. Le Fair Housing Act interdit la discrimination dans la vente, la location et le financement des logements sur la base de la race, de la couleur, de la religion, du sexe, de l’origine nationale, du handicap ou de la situation familiale.
En droit français et pour tout agissement réprimé par le droit local, l’article 225-1 du Code pénal français définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée. Le délit de discrimination, incriminé à l’article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
E. Services non autorisés
En tant qu’utilisateur du service proposé par notre Site, vous devez vous assurer que les services que vous cherchez à vendre ou à acheter sont des services autorisés sur le Site et dont la vente est légale.
F. Interdiction d’annonces ou de services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
Vous devez être légalement propriétaire du contenu des annonces ou être autorisé à utiliser les supports par leurs propriétaires, par leurs mandataires agréés ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.
Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche. Il est autorisé d’insérer des photos comportant un « watermark » (tatouage numérique) dans le but d’assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.
G. Photographies non autorisées
Les photographies insérées doivent représenter les services proposés ou l’établissement et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.
H. Critères de classement des annonces
Les annonces sont classées aléatoirement sur le Site sur la page d’accueil du Site et dans la page de résultats de recherche au sein de la catégorie concernée et en fonction des critères sélectionnés.
Les annonces sont classées par régions, ville/code postal, catégories et rubriques et sur chaque page de résultats il est possible de filtrer le classement selon différents critères :
- Date
- Prix croissant
- Autres critères spécifiques à la catégorie ou rubrique sélectionnée
